Reglementation

Règlementation


Des mesures lors des constructions de bâtiments : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5702 Le site de la Réglementation Thermique : http://www.rt-batiment.fr/ Les textes règlementaires : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5702#textes Consultez la plaquette RT 2500 ( DGUHC, novembre 2006, document pdf ) http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rt2005_version09102006.pdf Contrat annuel d'entretien chaudière gaz, fioul : une solution souple pour répondre à une obligation légale.

	Fluides Frigorigènes : Une nouvelle règlementation concernant les Fluides Frigorigènes est mise en place. L'article R 543-75 à R 543-123 du code de l'Environnement (qui abroge le décret n°2007-737 du 7 mai 2007) réglemente les conditions de mise sur le marché, d’utilisation, de récupération et de destruction des substances suivantes : CFC, HCFC et HFC. L'objectif de ce décret est double : Répondre aux obligations dictées par le règlement n°842/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006. Limiter les émissions de ces gaz par une politique de confinement en responsabilisant tous les acteurs concernés. Les opérateurs sont les acteurs clés du dispositif dans la mesure où ils sont les manipulateurs des fluides frigorigènes. Ils ont donc pouvoir de prévenir et de limiter les fuites.

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